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Entrepreneur individuel

Fabienne BUSSET

  • Active
  • Procédure collective publiée le 30 août 2026

Activités des agences de publicité à Persac, depuis le 17 juin 2013.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Fabienne BUSSET

Entrepreneur individuel

SIREN
793 722 398
Création
17 juin 2013
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités des agences de publicité 73.11Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
13ans d'existencedepuis 2013
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
793 722 398
SIRET du siège
793 722 398 00039
TVA intracommunautaire
FR51793722398
Code APE
73.11ZActivités des agences de publicité
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
17 juin 2013
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

4 LIEU DIT LES AUBIERES
86320 PERSAC

Établissement 793 722 398 00039 ouvert depuis le 29 janvier 2024

Entreprises de Persac · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 2013 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

  2. 2024

    1. Installation du siège

      FABIENNEBUSINESSDIGITAL · Persac

  3. 2021

    1. Fermeture d'un établissement

      Persac

    2. Fermeture d'un établissement

      Verrieres

    3. Ouverture d'un établissement

      Persac

  4. 2013

    1. Ouverture d'un établissement

      Verrieres

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 24/08/2026. Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur - Jugement rendu par le Tribunal judiciaire de POITIERS statuant en matière de procédures collectives en date du 24.08.2026 disant n'y avoir lieu à l'ouverture d'une procédure en application des dispositions de du livre IV du code de commerce à l'égard de Fabienne BUSSET entrepreneur individuel SIRET 793 722 398 00039 demeurant 4 lieu-dit Les Aubières - 86320 PERSAC et renvoyant le dossier devant la Commission de surrendettement des particuliers de la Vienne. Conformément aux dispositions de l'article R 681-5 du Code de commerce les contestations concernant la sépartion des patrimoines de l'entrepreneur individuel se font par déclaration au greffe du tribunal judiciaire dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication. - N° RG : 26/01854

    Greffe du Tribunal Judiciaire de PoitiersAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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