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Entrepreneur individuel

Fabrice JAILLET

  • Active
  • Procédure collective publiée le 15 septembre 2026

Activités de soutien aux cultures à Branges, depuis le 27 juin 2013.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Fabrice JAILLET

Entrepreneur individuel

SIREN
793 318 338
Création
27 juin 2013
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités de soutien aux cultures 01.61Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
13ans d'existencedepuis 2013
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
793 318 338
SIRET du siège
793 318 338 00019
TVA intracommunautaire
FR80793318338
Code APE
01.61ZActivités de soutien aux cultures
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
27 juin 2013
Effectif
Non employeuse

Siège

770 RUE DE BARBETE
71500 BRANGES

Établissement 793 318 338 00019 ouvert depuis le 27 juin 2013

Entreprises de Branges · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

4 événements datés, de 2013 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône

    2. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône

  2. 2025

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône

  3. 2013

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 11/09/2026. Arrête un plan de redressement - Mandataire : DESLORIEUX Jean-Jacques, 21 Bd de la République, 71100 CHALON SUR SAONE - Jugement arrêtant le plan de redressement en quinze annuités - N° RG : 25/00015

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-SaôneAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 09/02/2026. Ordonnances diverses afférentes à une affaire en cours - Date de cessation des paiements : 30 Mai 2025 - Mandataire : DESLORIEUX Jean-Jacques, 21 Bd de la République, 71100 CHALON SUR SAONE - Dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône, Palais de justice - rue Emiland Menand - 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce - N° RG : 25/00015

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-SaôneAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 08/07/2025. Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire du patrimoine professionnel et du patrimoine personnel. Date de cessation des paiements : 30 mai 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Liquidateur : SAS Jean-Jacques DESLORIEUX, 21, bd de la République, 71100 Châlon-sur-Saône. N° RG : 25/00015

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-SaôneAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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