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Entrepreneur individuel

Fabrice MICHELET

  • Active
  • Procédure collective publiée le 4 décembre 2022

Aquaculture en eau douce à Guillon-les-Bains, depuis le 1 septembre 2016.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Fabrice MICHELET

Entrepreneur individuel

SIREN
822 001 640
Création
1 septembre 2016
Effectif
Non employeuse
Activité
Aquaculture en eau douce 03.22Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
10ans d'existencedepuis 2016
2annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
822 001 640
SIRET du siège
822 001 640 00017
TVA intracommunautaire
FR25822001640
Code APE
03.22ZAquaculture en eau douce
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 septembre 2016
Effectif
Non employeuseen 2024

Siège

4 RUE DU FONTENY
25110 GUILLON-LES-BAINS

Établissement 822 001 640 00017 ouvert depuis le 1 septembre 2016

Entreprises de Guillon-les-Bains · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

3 événements datés, de 2016 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2022

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon

  2. 2021

    1. Jugement

      Autre jugement prononçant · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON

  3. 2016

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Procédure de sauvegarde

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

    Jugement du 21/10/2022. Jugement arrêtant un plan de sauvegarde : 100% sur 15 ans, la première échéance intervenant un an après l’homologation, selon échéancier : 7% de la 1ère à la 14ème année et 2% à la 15ème année, paiement dès adoption du plan des créances inférieures à 500 euros. Commissaire à l’exécution du plan : Me GUIGON Pascal - 3 avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon. N° RG : 21/4

    Greffe du Tribunal Judiciaire de BesançonAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Autre jugement prononçant

    Jugement du 20/04/2021. jugement de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Pascal GUIGON, 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce est la suivante : https://www.creditors-services.com . N° RG : 21/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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