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Entrepreneur individuel

Fabrice MORO

  • Active
  • Procédure collective publiée le 12 juillet 2019

Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux à Annecy, depuis le 1 octobre 2006.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Fabrice MORO

Entrepreneur individuel

SIREN
492 217 633
Création
1 octobre 2006
Effectif
Non employeuse
Activité
Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux 43.22A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
20ans d'existencedepuis 2006
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
492 217 633
SIRET du siège
492 217 633 00014
TVA intracommunautaire
FR86492217633
Code APE
43.22ATravaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux
Secteur
Construction
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 octobre 2006
Effectif
Non employeuse

Siège

54 RUE DE LA CRETE - ANNECY
74000 ANNECY

Établissement 492 217 633 00014 fermé depuis le 1 octobre 2006

Entreprises de Annecy · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2019

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. 2016

    1. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    3. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  3. 2011

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    2. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    3. Fermeture du siège

      Annecy

  4. 2010

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  5. 2006

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 05/07/2019. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 06/12/2016. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Annecy. La publicité dans le journal d'annonces légales Eco des Pays de Savoie a été faite le 20 décembre 2016

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 18/10/2016. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du re/to/25 o. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du re/em/4 no. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYAnnonce au BODACC

  6. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du t /ll/5 ju. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYAnnonce au BODACC

  7. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du re/to/21 o. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2010 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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