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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

FORME ET SIGNE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 16 mai 2013

Ingénierie, études techniques à La Chapelle-sur-Erdre, depuis le 1 octobre 1996.

S33D · Entreprises Carte d'identité

FORME ET SIGNE

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
409 438 595
Création
1 octobre 1996
Effectif
Non employeuse
Activité
Ingénierie, études techniques 71.12B
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
30ans d'existencedepuis 1996
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
409 438 595
SIRET du siège
409 438 595 00012
TVA intracommunautaire
FR44409438595
Code APE
71.12BIngénierie, études techniques
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 octobre 1996immatriculée le 1 avril 1998
Effectif
Non employeuse

Siège

ZAC DE LA BERANGERAIS
12 RUE DE LA TOSCANE
44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE

Établissement 409 438 595 00012 fermé depuis le 1 octobre 1996

Entreprises de La Chapelle-sur-Erdre · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 1996 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2013

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  2. 2010

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    2. Jugement

      Jugement arrêtant un plan de cession · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    4. Fermeture du siège

      La Chapelle-Sur-Erdre

  3. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  4. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 1998

    1. Immatriculation au registre

  6. 1996

    1. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 2/ri/18 a. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTESAnnonce au BODACC

  2. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du r /vi/6 ja. Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite au plan de cession arrêté le 23.12.2009 désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 44000 Nantes

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTESAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Jugement arrêtant un plan de cession

    Jugement du br/ce/23 d. Jugement arrêtant la cession.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTESAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du re/to/19 o. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTESAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du et/il/16 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2008 désignant administrateur M. Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant, 44100 Nantes, avec les pouvoirs : de surveiller la débitrice dans sa gestion, mandataire judiciaire Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 606, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTESAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2008
  • Exercice clos le 31 décembre 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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