FRAM SOLEIL
Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 106 666 704
- Création
- 9 juin 2026
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Supports juridiques de programmes 41.10D
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Société civile immobilière de construction-vente
Supports juridiques de programmes à Sochaux, depuis le 9 juin 2026.
FRAM SOLEIL
Société civile immobilière de construction-vente
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
29 RUE DE PONTARLIER
25600 SOCHAUX
Établissement 106 666 704 00015 ouvert depuis le 9 juin 2026
Objet socialL'acquisition de terrains, La construction sur ce ou ces terrains acquis - ou sur le ou les terrains apportés, de tout immeuble et notamment la viabilisation des terrains qu'elle acquiert, effectuer les traitements de sol, terrassements, renforcements, effectuer les opérations d'arpentage, de division, de regroupement de parcelles, constituer notamment une copropriété, ou un lotissement ; La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions de lot copropriété ou de droits à construire, avant ou après leur achèvement; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives; Accessoirement la location totale ou partielle des immeubles, la vente de terrains également viabilisés ou non, Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.
2 événements datés, de 2026 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Création de l'entreprise
Société civile immobilière de construction-vente
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 5 octobre 2026.
1 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Début d'activité le 09/06/2026. Origine du fonds : Création. Activité : l'acquisition de terrains, la construction sur ce ou ces terrains acquis - ou sur le ou les terrains apportés de tout immeuble et notamment la viabilisation des terrains qu'elle acquiert, effectuer les traitements de sol, terrassements, renforcements, effectuer les opérations d'arpentage, de division, de regroupement de parcelles, constituer une copropriété ou un lotissement la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions de lot copropriété ou de droits à construire, avant ou après leur achèvement; l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives; accessoirement la location totale ou partielle des immeubles la vente de terrains également viabilisés ou non, et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles l. 211-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation.
Greffe du Tribunal de Commerce de BelfortAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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