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SAS, société par actions simplifiée

FRANCE DESIGN TP

  • Active
  • Procédure collective publiée le 30 mai 2023

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à Mulhouse, depuis le 4 juillet 2017.

S33D · Entreprises Carte d'identité

FRANCE DESIGN TP

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
830 994 190
Création
4 juillet 2017
Effectif
Non employeuse
Activité
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment 43.99C
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
9ans d'existencedepuis 2017
2 000 €de capital social
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
830 994 190
SIRET du siège
830 994 190 00015
TVA intracommunautaire
FR35830994190
Code APE
43.99CTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Secteur
Construction
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
4 juillet 2017immatriculée le 21 juillet 2017
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

14 RUE HENRI MATISSE
68200 MULHOUSE

Établissement 830 994 190 00015 ouvert depuis le 4 juillet 2017

Entreprises de Mulhouse · fiche de la commune

Objet socialGros oeuvre maçonnerie générale

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 2017 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2023

    1. Jugement

      Jugement d'interdiction de gérer · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  2. 2022

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    2. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    3. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    4. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  3. 2017

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Président de SAS

    NAZIM METE

    Né(e) en mars 1960

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 9 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Jugement d'interdiction de gérer

    Jugement du 10/05/2023. Jugement prononçant l’interdiction de gérer pour une durée de huit ans. Ayant exploité la SASU (à associé unique) FRANCE DESIGN TP, sous le même nom commercial, en liquidation judiciaire depuis le 23 février 2022. N° RG : 22/00916

    Greffe du Tribunal Judiciaire de MulhouseAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 16/11/2022. jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 21/00731

    Greffe du Tribunal Judiciaire de MulhouseAnnonce au BODACC

  3. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 23/02/2022. Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, 21 rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse cedex pour exercer les fonctions de Mandataire Judiciaire. N° RG : 21/00731

    Greffe du Tribunal Judiciaire de MulhouseAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 13/01/2022. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur avec mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 31 août 2020. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître Céline MASCHI, 38 rue Jean Mieg 68100 Mulhouse. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER prise en la personne de Maître Pierre CHARLIER, 21 rue du Printemps 68100 Mulhouse, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 21/00731

    Greffe du Tribunal Judiciaire de MulhouseAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 13/01/2022. Jugement d’ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 30 août 2020. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Me Céline MASCHI, 38 rue Jean Mieg, 68100 Mulhouse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, 21 rue du Printemps - 68100 Mulhouse, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. N° RG : 21/00731

    Greffe du Tribunal Judiciaire de MulhouseAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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