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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

FRANCE SYSTEMES

  • Active
  • Procédure collective publiée le 28 mars 2013

Fabrication d’ouvrages en fibre-ciment à La Buisse, depuis le 1 octobre 1992.

S33D · Entreprises Carte d'identité

FRANCE SYSTEMES

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
388 908 584
Création
1 octobre 1992
Effectif
Non employeuse
Activité
Fabrication d’ouvrages en fibre-ciment 23.65Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert3 depuis la création
34ans d'existencedepuis 1992
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
388 908 584
SIRET du siège
388 908 584 00039
TVA intracommunautaire
FR64388908584
Code APE
23.65ZFabrication d’ouvrages en fibre-ciment
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 octobre 1992immatriculée le 21 octobre 1992
Effectif
Non employeuse

Siège

RN75
386 ROUTE DE GRENOBLE
38500 LA BUISSE

Établissement 388 908 584 00039 fermé depuis le 25 avril 2001

Entreprises de La Buisse · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

20 événements datés, de 1992 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2013

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. 2011

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  3. 2010

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  4. 2009

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    2. Procédure de sauvegarde

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    3. Fermeture du siège

      La Buisse

  5. 2008

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    2. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2006

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2005

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2004

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2003

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2001

    1. Installation du siège

      La Buisse

    2. Fermeture d'un établissement

      Voiron

  11. 1996

    1. Fermeture d'un établissement

      Voiron

    2. Ouverture d'un établissement

      Voiron

  12. 1992

    1. Immatriculation au registre

    2. Ouverture d'un établissement

      Voiron

    3. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 20/rs/19 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLEAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du re/to/28 o. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLEAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du er/vr/24 f. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLEAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 20/rs/29 m. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLEAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du er/vr/10 f. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLEAnnonce au BODACC

  6. Procédure de sauvegarde

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

    Jugement du er/vr/10 f. Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2009. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLEAnnonce au BODACC

  7. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du re/em/9 dé. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 GRENOBLE avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 30 juin 2008
  • Exercice clos le 31 décembre 2006
  • Exercice clos le 31 décembre 2005
  • Exercice clos le 31 décembre 2004
  • Exercice clos le 31 décembre 2003

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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