FRANCHE COMTE CONSOMMATEURS
Association déclarée
- SIREN
- 334 011 129
- Création
- 12 novembre 1980
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire 94.99Z
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Association déclarée
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire à Besançon, depuis le 12 novembre 1980.
FRANCHE COMTE CONSOMMATEURS
Association déclarée
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
ET N° 31
29 RUE BATTANT
25000 BESANCON
Établissement 334 011 129 00023 ouvert depuis le 13 juillet 1994
7 événements datés, de 1980 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Dépôt du projet de répartition · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Besancon
Besancon
Besancon
Création de l'entreprise
Association déclarée
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Pas encore de données du Registre national des entreprises pour cette unité.
Source : Registre national des entreprises (INPI).
1 ouvert sur 2 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 01/i /27 m. Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC
Dépôt du projet de répartition
Jugement du 13/ 2/7 ma. Avis de dépôt de l'état des créances et du projet de répartition dans le cadre d'une liquidation judiciaire simplifiée du 7 février 2014 (Article L 644-4 du Code de Commerce) ; tout intéressé peut prendre connaissance du projet de répartition dans le cadre d'une liquidation judiciaire simplifiée déposé au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement du 13/ 2/7 ma. Jugement d'ouverture liquidation Judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 31 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis GARNIER, 25000 Besançon
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
D'autres établissements ouverts de l'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » à Besançon.
Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Besançon.