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Association déclarée

FRANCHE COMTE CONSOMMATEURS FCC

  • Active
  • Procédure collective publiée le 13 juin 2014
  • Économie sociale et solidaire

Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire à Besançon, depuis le 12 novembre 1980.

S33D · Entreprises Carte d'identité

FRANCHE COMTE CONSOMMATEURS

Association déclarée

SIREN
334 011 129
Création
12 novembre 1980
Effectif
Non employeuse
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire 94.99Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
46ans d'existencedepuis 1980
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
334 011 129
SIRET du siège
334 011 129 00023
TVA intracommunautaire
FR22334011129
Code APE
94.99ZAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Secteur
Autres activités de services
Forme juridique
Association déclaréecatégorie 9220
Création
12 novembre 1980
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

ET N° 31
29 RUE BATTANT
25000 BESANCON

Établissement 334 011 129 00023 ouvert depuis le 13 juillet 1994

Entreprises de Besançon · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 1980 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2014

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

    2. Jugement

      Dépôt du projet de répartition · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

  2. 2013

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

  3. 1994

    1. Fermeture d'un établissement

      Besancon

    2. Installation du siège

      Besancon

  4. 1980

    1. Ouverture d'un établissement

      Besancon

    2. Création de l'entreprise

      Association déclarée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Pas encore de données du Registre national des entreprises pour cette unité.

Source : Registre national des entreprises (INPI).

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 01/i /27 m. Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Dépôt du projet de répartition

    Jugement du 13/ 2/7 ma. Avis de dépôt de l'état des créances et du projet de répartition dans le cadre d'une liquidation judiciaire simplifiée du 7 février 2014 (Article L 644-4 du Code de Commerce) ; tout intéressé peut prendre connaissance du projet de répartition dans le cadre d'une liquidation judiciaire simplifiée déposé au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 13/ 2/7 ma. Jugement d'ouverture liquidation Judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 31 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis GARNIER, 25000 Besançon

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » à Besançon.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Besançon.