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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

FRANCHE COMTE NEGOCE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 18 juillet 2025

Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction à Mont-sous-Vaudrey, depuis le 1 novembre 2011.

S33D · Entreprises Carte d'identité

FRANCHE COMTE NEGOCE

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
537 699 696
Création
1 novembre 2011
Effectif
Non employeuse
Activité
Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction 46.73A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
15ans d'existencedepuis 2011
50 000 €de capital social
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
537 699 696
SIRET du siège
537 699 696 00010
TVA intracommunautaire
FR61537699696
Code APE
46.73ACommerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Secteur
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 novembre 2011immatriculée le 9 novembre 2011
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
30/06
Durée
99 ans

Siège

BANS
2 IMPASSE ROCH
39380 MONT-SOUS-VAUDREY

Établissement 537 699 696 00010 ouvert depuis le 1 novembre 2011

Entreprises de Mont-sous-Vaudrey · fiche de la commune

Objet socialSe reporter aux statuts.

La vie de l'entreprise

19 événements datés, de 2011 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. 2024

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    2. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  3. 2023

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  4. 2022

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2020

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  7. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2016

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  11. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  12. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  13. 2013

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  14. 2012

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  15. 2011

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    FRANCK MICHEL CHAUVIN

    Né(e) en novembre 1958

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 11/07/2025. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-SaunierAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 01/10/2024. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-SaunierAnnonce au BODACC

  3. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 19/07/2024. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-SaunierAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 23/06/2023. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2023, désignant mandataire judiciaire Maître Guigon Pascal 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-SaunierAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification du capital.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  6. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/11/2011. Activité : Achat, vente, import, export de bois, matériaux de construction, quincaillerie, sanitaires, loisirs d'environnement extérieurs et de tous produits et objets liés au bois ; location de matériels.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 30 juin 2022
  • Exercice clos le 30 juin 2021
  • Exercice clos le 30 juin 2020
  • Exercice clos le 30 juin 2019
  • Exercice clos le 30 juin 2018
  • Exercice clos le 30 juin 2017
  • Exercice clos le 30 juin 2016
  • Exercice clos le 30 juin 2015
  • Exercice clos le 30 juin 2014
  • Exercice clos le 30 juin 2013
  • Exercice clos le 30 juin 2012

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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