FRANCHE COMTE PAYSAGE
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492 364 393
- Création
- 2 octobre 2006
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Services d’aménagement paysager 81.30Z
- État
- Active
- Établissements
- 2 ouverts
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Services d’aménagement paysager à Trésilley, depuis le 2 octobre 2006.
FRANCHE COMTE PAYSAGE
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
19 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'interdiction de gérer · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Résolution du plan, liquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Tresilley
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
Immatriculation au registre
Maizieres
Création de l'entreprise
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Gérant
PIERRE DEVINCK
Né(e) en mai 1957
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.
2 ouverts sur 2 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
O
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du br/ce/15 d. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement du re/to/27 o. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Devinck pierré pour une durée de 8 ans.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du br/ce/18 d. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement du 20/in/11 j. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Janvier 2013, désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC
Jugement de plan de redressement
Jugement du 20/il/3 av. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du br/ve/17 n. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du 01/s /8 ma. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC
Transfert du siège social
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC
Modification survenue sur l'administration
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
D'autres établissements ouverts de l'activité « Services d’aménagement paysager » à Trésilley.
Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Trésilley.