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Entrepreneur individuel

Francis MAUREL

  • Active
  • Procédure collective publiée le 18 juin 2024

Culture et élevage associés à Montalzat, depuis le 1 octobre 1982.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Francis MAUREL

Entrepreneur individuel

SIREN
392 880 035
Création
1 octobre 1982
Effectif
Non employeuse
Activité
Culture et élevage associés 01.50Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
44ans d'existencedepuis 1982
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
392 880 035
SIRET du siège
392 880 035 00010
TVA intracommunautaire
FR04392880035
Code APE
01.50ZCulture et élevage associés
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 octobre 1982
Effectif
Non employeuse

Siège

PERRY
82270 MONTALZAT

Établissement 392 880 035 00010 ouvert depuis le 1 octobre 1982

Entreprises de Montalzat · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 1982 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2024

    1. Clôture de la procédure

      Jugement de clôture pour extinction du passif · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

  2. 2023

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

    3. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

  3. 2021

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

  4. 1982

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture de la procédure

    Jugement de clôture pour extinction du passif

    Jugement du 28/05/2024. RG 21/00931

    Greffe du Tribunal Judiciaire de MontaubanAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 06/02/2024. Dépôt de la liste des créances postérieures au TJ de Montauban (art. L.641-13 du code de commerce) où tout intéressé peut contester cet état par courrier devant le juge-commissaire du TJ de Montauban, 5 pl. du Coq 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00931

    Greffe du Tribunal Judiciaire de MontaubanAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 14/06/2023. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Montauban. Tout intéressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5, place du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00931

    Greffe du Tribunal Judiciaire de MontaubanAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 14/06/2023. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Montauban, 5, place du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00931

    Greffe du Tribunal Judiciaire de MontaubanAnnonce au BODACC

  5. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 14/02/2023. jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire en cours de période d’observation. Date de cessation des paiements : 1er octobre 2021. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ENJALBERT & Associés, prise en la personne de Me ENJALBERT Jean-Claude, 13 rue de l’Hôtel de Ville, 82000 Montauban. N° RG : 21/00931

    Greffe du Tribunal Judiciaire de MontaubanAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 14/12/2021. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 1er octobre 2021 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : SELARL M.J. Enjalbert & associés, prise en la personne de Me Enjalbert Jean-Claude, 13 rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban - N° RG : 21/00931

    Greffe du Tribunal Judiciaire de MontaubanAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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