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Entrepreneur individuel

Franck BEAU

  • Active
  • Procédure collective publiée le 31 janvier 2016

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie à Noves, depuis le 28 octobre 1991.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Franck BEAU

Entrepreneur individuel

SIREN
388 896 987
Création
28 octobre 1991
Effectif
Non employeuse
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie 10.71C
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
35ans d'existencedepuis 1991
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
388 896 987
SIRET du siège
388 896 987 00012
TVA intracommunautaire
FR96388896987
Code APE
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
28 octobre 1991
Effectif
Non employeuse

Siège

RUE DE L HORLOGE
13550 NOVES

Établissement 388 896 987 00012 fermé depuis le 28 octobre 1991

Entreprises de Noves · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 1991 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2016

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  2. 2015

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    3. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    4. Fermeture du siège

      Noves

  3. 2009

    1. Jugement

      Jugement modifiant le plan de continuation · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  4. 1991

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNEAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du er/nv/15 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNEAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

    Jugement du mb/pt/25 s. L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNEAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du mb/pt/25 s. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNEAnnonce au BODACC

  5. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du er/vr/27 f. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNEAnnonce au BODACC

  6. Jugement

    Jugement modifiant le plan de continuation

    Jugement du 00/t /7 ao. Jugement modifiant le plan de continuation.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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