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Entrepreneur individuel

Franck BROSSARD

  • Active
  • Procédure collective publiée le 23 juin 2024

Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Aubigny-Les Clouzeaux, depuis le 3 mai 1993.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Franck BROSSARD

Entrepreneur individuel

SIREN
391 700 572
Création
3 mai 1993
Effectif
Non employeuse
Activité
Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses 01.11Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
33ans d'existencedepuis 1993
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
391 700 572
SIRET du siège
391 700 572 00012
TVA intracommunautaire
FR78391700572
Code APE
01.11ZCulture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
3 mai 1993
Effectif
Non employeuse

Siège

BELLEVUE
85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUX

Établissement 391 700 572 00012 ouvert depuis le 3 mai 1993

Entreprises de Aubigny-Les Clouzeaux · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

4 événements datés, de 1993 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2024

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

  2. 2023

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

  3. 2022

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

  4. 1993

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

    Jugement du 08/01/2024. Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de la Roche sur Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 22/00022

    Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-YonAnnonce au BODACC

  2. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 19/10/2023. Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Etat de cessation de paiement au 22 septembre 2022. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Nicolas PELLETIER, mandataire - 52/56 rue Molière - 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Me Nicolas PELLETIER - mandataire. N° RG : 22/00022

    Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-YonAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 22/09/2022. jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 septembre 2022. Mandataire judiciaire : Me Nicolas PELLETIER, mandataire, 52-56, rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Me Nicolas PELLETIER, mandataire. N° RG : 22/00022

    Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-YonAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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