Franck BROSSARD
Entrepreneur individuel
- SIREN
- 391 700 572
- Création
- 3 mai 1993
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses 01.11Z
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Entrepreneur individuel
Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Aubigny-Les Clouzeaux, depuis le 3 mai 1993.
Franck BROSSARD
Entrepreneur individuel
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
BELLEVUE
85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUX
Établissement 391 700 572 00012 ouvert depuis le 3 mai 1993
4 événements datés, de 1993 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon
Création de l'entreprise
Entrepreneur individuel
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
1 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Jugement du 08/01/2024. Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de la Roche sur Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 22/00022
Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-YonAnnonce au BODACC
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement du 19/10/2023. Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Etat de cessation de paiement au 22 septembre 2022. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Nicolas PELLETIER, mandataire - 52/56 rue Molière - 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Me Nicolas PELLETIER - mandataire. N° RG : 22/00022
Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-YonAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du 22/09/2022. jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 septembre 2022. Mandataire judiciaire : Me Nicolas PELLETIER, mandataire, 52-56, rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Me Nicolas PELLETIER, mandataire. N° RG : 22/00022
Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-YonAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
D'autres établissements ouverts de l'activité « Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » à Aubigny-Les Clouzeaux.
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