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Entrepreneur individuel

Franck DENIS

  • Active
  • Procédure collective publiée le 7 octobre 2011

Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé à Montsoult, depuis le 16 octobre 2004.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Franck DENIS

Entrepreneur individuel

SIREN
479 302 903
Création
16 octobre 2004
Effectif
Non employeuse
Activité
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé 47.26Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
22ans d'existencedepuis 2004
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
479 302 903
SIRET du siège
479 302 903 00014
TVA intracommunautaire
FR24479302903
Code APE
47.26ZCommerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Secteur
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
16 octobre 2004
Effectif
Non employeuse

Siège

CENTRE CIAL DES CLOTTINS
3 RUE BRANLY
95560 MONTSOULT

Établissement 479 302 903 00014 fermé depuis le 16 octobre 2004

Entreprises de Montsoult · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 2004 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2011

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. 2009

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    2. Achat d'un fonds

      Autre achat, apport, attribution · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. 2008

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    2. Fermeture du siège

      Montsoult

    3. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. 2004

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 20/in/24 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du er/vr/18 f. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/in/19 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  4. Achat d'un fonds

    Autre achat, apport, attribution

    Origine du fonds : Achat d'un fonds de commerce. Activité : gérance de débit de tabac, presse, jeux de la française des jeux (loterie, loto, Rapido,... ), bimbeloterie, librairie, papeterie.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  5. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du re/em/7 no. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Daniel Valdman 8 Impasse Chabanne 95300 PONTOISE.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du mb/pt/22 s. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 septembre 2008 désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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