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Entrepreneur individuel

Franck DUFOUR

  • Active
  • Procédure collective publiée le 5 juillet 2026

Travaux de couverture par éléments à Darnétal, depuis le 3 octobre 1994.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Franck DUFOUR

Entrepreneur individuel

SIREN
398 542 050
Création
3 octobre 1994
Effectif
Non employeuse
Activité
Travaux de couverture par éléments 43.91B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert7 depuis la création
32ans d'existencedepuis 1994
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
398 542 050
SIRET du siège
398 542 050 00073
TVA intracommunautaire
FR88398542050
Code APE
43.91BTravaux de couverture par éléments
Secteur
Construction
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
3 octobre 1994
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

8 BIS SENTE - SENTIER DE LA RAVINE
76160 DARNETAL

Établissement 398 542 050 00073 ouvert depuis le 30 juin 2020

Entreprises de Darnétal · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

22 événements datés, de 1994 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    2. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. 2025

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  3. 2020

    1. Installation du siège

      Darnetal

  4. 2019

    1. Clôture de la procédure

      Jugement de clôture pour extinction du passif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    2. Fermeture d'un établissement

      Mont-Saint-Aignan

  5. 2017

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  6. 2016

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  7. 2015

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  8. 2011

    1. Ouverture d'un établissement

      Mont-Saint-Aignan

    2. Fermeture d'un établissement

      Mont-Saint-Aignan

  9. 2006

    1. Ouverture d'un établissement

      Mont-Saint-Aignan

    2. Fermeture d'un établissement

      Fontaine-Le-Bourg

  10. 2004

    1. Ouverture d'un établissement

      Fontaine-Le-Bourg

    2. Fermeture d'un établissement

      DECO TOITURE · Rouen

  11. 1999

    1. Ouverture d'un établissement

      DECO TOITURE · Rouen

    2. Fermeture d'un établissement

      Notre-Dame-De-Bondeville

  12. 1997

    1. Fermeture d'un établissement

      Saint-Andre-Sur-Cailly

    2. Ouverture d'un établissement

      Notre-Dame-De-Bondeville

  13. 1994

    1. Ouverture d'un établissement

      Saint-Andre-Sur-Cailly

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 7 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 30/06/2026. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    Greffe du Tribunal de Commerce de RouenAnnonce au BODACC

  2. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 13/01/2026. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen .

    Greffe du Tribunal de Commerce de RouenAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 18/11/2025. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Mai 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    Greffe du Tribunal de Commerce de RouenAnnonce au BODACC

  4. Clôture de la procédure

    Jugement de clôture pour extinction du passif

    Jugement du 03/09/2019. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  5. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 05/07/2017. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  6. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 09/12/2016. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  7. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du mb/pt/15 s. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  8. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/in/30 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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