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Entrepreneur individuel

Franck FONTENEAU

  • Active
  • Procédure collective publiée le 2 novembre 2010

Restauration traditionnelle à Pornic, depuis le 2 juillet 1990.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Franck FONTENEAU

Entrepreneur individuel

SIREN
378 410 120
Création
2 juillet 1990
Effectif
Non employeuse
Activité
Restauration traditionnelle 56.10A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
36ans d'existencedepuis 1990
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
378 410 120
SIRET du siège
378 410 120 00026
TVA intracommunautaire
FR87378410120
Code APE
56.10ARestauration traditionnelle
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
2 juillet 1990
Effectif
Non employeuse

Siège

STE MARIE SUR MER
9 PLACE DE LA LIBERATION
44210 PORNIC

Établissement 378 410 120 00026 fermé depuis le 1 mai 2004

Entreprises de Pornic · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 1990 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2010

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  2. 2009

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    3. Achat d'un fonds

      Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  3. 2008

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    2. Fermeture du siège

      Pornic

    3. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  4. 2004

    1. Installation du siège

      Pornic

  5. 1997

    1. Fermeture d'un établissement

      Nantes

  6. 1990

    1. Ouverture d'un établissement

      Nantes

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du er/nv/27 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTESAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIREAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du et/il/28 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTESAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du t /ll/8 ju. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTESAnnonce au BODACC

  5. Achat d'un fonds

    Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

    Origine du fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 80.000,00 EUR. Activité : café débit de boissons restaurant vente à emporter (petite restauration rapide)

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIREAnnonce au BODACC

  6. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du mb/pt/10 s. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MAURAS Jean Luc, 6 place Viarme, 44022 Nantes Cédex 01.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTESAnnonce au BODACC

  7. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du et/il/16 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 avril 2008 désignant, mandataire judiciaire Me MAURAS Jean Luc, 6 place Viarme, 214, BP 32, 44022 Nantes Cédex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTESAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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