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Entrepreneur individuel

Franck GERVAIS

  • Active
  • Procédure collective publiée le 2 juillet 2026

Réparation d’autres biens personnels et domestiques à Clermont-Ferrand, depuis le 15 novembre 1996.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Franck GERVAIS

Entrepreneur individuel

SIREN
409 606 126
Création
15 novembre 1996
Effectif
Non employeuse
Activité
Réparation d’autres biens personnels et domestiques 95.29Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
30ans d'existencedepuis 1996
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
409 606 126
SIRET du siège
409 606 126 00053
TVA intracommunautaire
FR80409606126
Code APE
95.29ZRéparation d’autres biens personnels et domestiques
Secteur
Autres activités de services
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
15 novembre 1996
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

12 RUE DE L'ANGE
63000 CLERMONT-FERRAND

Établissement 409 606 126 00053 ouvert depuis le 18 septembre 2019

Entreprises de Clermont-Ferrand · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 1996 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  2. 2025

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    2. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  3. 2019

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    2. Installation du siège

      Clermont-Ferrand

    3. Fermeture d'un établissement

      Clermont-Ferrand

  4. 2016

    1. Création

      Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    2. Ouverture d'un établissement

      Clermont-Ferrand

  5. 2004

    1. Fermeture d'un établissement

      Rouen

  6. 1996

    1. Ouverture d'un établissement

      Rouen

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 25/06/2026. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-FerrandAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 26/11/2025. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-FerrandAnnonce au BODACC

  3. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 23/10/2025. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-FerrandAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 18/03/2025. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-FerrandAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Transfert de l'établissement principal.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRANDAnnonce au BODACC

  6. Création

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 17/10/2016. Origine du fonds : Création. Activité : Réparation et entretien d'instruments de musique, vente d'instruments de musique

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRANDAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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