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Entrepreneur individuel

Franck GINEZ

  • Active
  • Procédure collective publiée le 12 avril 2019

Activités juridiques à Cannes, depuis le 16 mai 2000.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Franck GINEZ

Entrepreneur individuel

SIREN
431 458 892
Création
16 mai 2000
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités juridiques 69.10Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert7 depuis la création
26ans d'existencedepuis 2000
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
431 458 892
SIRET du siège
431 458 892 00079
TVA intracommunautaire
FR55431458892
Code APE
69.10ZActivités juridiques
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
16 mai 2000
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

LE CAPITOLE
95 BOULEVARD CARNOT
06400 CANNES

Établissement 431 458 892 00079 ouvert depuis le 1 janvier 2011

Entreprises de Cannes · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

21 événements datés, de 2000 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2019

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

  2. 2017

    1. Jugement

      Jugement modifiant le plan de continuation · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

  3. 2013

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    2. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

  4. 2012

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    3. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

  5. 2011

    1. Installation du siège

      Cannes

    2. Fermeture d'un établissement

      Cannes

  6. 2009

    1. Ouverture d'un établissement

      Cannes

    2. Fermeture d'un établissement

      Biot

    3. Fermeture d'un établissement

      Cannes

  7. 2005

    1. Ouverture d'un établissement

      Cannes

    2. Fermeture d'un établissement

      Mougins

  8. 2002

    1. Ouverture d'un établissement

      Mougins

    2. Fermeture d'un établissement

      Peymeinade

  9. 2000

    1. Fermeture d'un établissement

      Nice

    2. Ouverture d'un établissement

      Peymeinade

    3. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 7 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 28/03/2019. jugement ordonnant la mainlevée de l’incessibilité des parts sociales. Date de cessation des paiements : 16 janvier 2012. Commissaire a l’éxecution du plan : Me Didier CARDON, représentant des créancires, demeurant 15, impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet. N° RG : 12/00005

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSEAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Jugement modifiant le plan de continuation

    Jugement du 11/09/2017. Jugement modifiant le plan de redressement par voie continuation en ce que les dividendes 4 et 5 sont reportés sur les deux dernières annuités du plan ; date de cessation des paiements : 16 janvier 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), représentant des créanciers, demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG : 12/00005

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSEAnnonce au BODACC

  3. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du le/ui/1er . Jugement arrêtant la plan de redressement par voie de continuation sur dix ans ; date de cessation des paiements : 16 janvier 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), représentant des créanciers, demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSEAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du er/nv/28 j. Jugement ordonnant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation ; date de cessation des paiements : 16/01/2012 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSEAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 20/rs/26 m. Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation expirant le 26/07/2012 ; date de cessation des paiements : 16/01/2012 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15 impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSEAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du er/nv/26 j. Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSEAnnonce au BODACC

  7. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 01/t /9 ao. Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation, date de cessation des paiements : 16 janvier 2012, mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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