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Entrepreneur individuel

Franck MOREAU

  • Active
  • Procédure collective publiée le 13 juillet 2011

Restauration de type rapide à Saint-Vallerin, depuis le 10 novembre 1993.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Franck MOREAU

Entrepreneur individuel

SIREN
392 901 948
Création
10 novembre 1993
Effectif
Non employeuse
Activité
Restauration de type rapide 56.10C
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
33ans d'existencedepuis 1993
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
392 901 948
SIRET du siège
392 901 948 00027
TVA intracommunautaire
FR74392901948
Code APE
56.10CRestauration de type rapide
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
10 novembre 1993
Effectif
Non employeuse

Siège

LE BOURG
CITÉ 2010
71390 SAINT-VALLERIN

Établissement 392 901 948 00027 fermé depuis le 20 mars 2009

Entreprises de Saint-Vallerin · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 1993 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2011

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. 2010

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    2. Fermeture du siège

      Saint-Vallerin

  3. 2009

    1. Création

      Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    2. Installation du siège

      Saint-Vallerin

  4. 1999

    1. Fermeture d'un établissement

      Chalon-Sur-Saone

  5. 1993

    1. Ouverture d'un établissement

      Chalon-Sur-Saone

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 20/in/30 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNEAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNEAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

    Jugement du er/nv/10 j. L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNEAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du mb/pt/16 s. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2010 désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, quai Gambetta - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNEAnnonce au BODACC

  5. Création

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 20/03/2009. Origine du fonds : Création. Activité : Restauration rapide à emporter (fabrication et vente) et confiserie en ambulant

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Restauration de type rapide » à Saint-Vallerin.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Saint-Vallerin.