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Entrepreneur individuel

Franck OUDART

  • Active
  • Procédure collective publiée le 31 juillet 2015

Restauration traditionnelle à Orignolles, depuis le 1 avril 2007.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Franck OUDART

Entrepreneur individuel

SIREN
495 187 007
Création
1 avril 2007
Effectif
Non employeuse
Activité
Restauration traditionnelle 56.10A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
19ans d'existencedepuis 2007
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
495 187 007
SIRET du siège
495 187 007 00010
TVA intracommunautaire
FR19495187007
Code APE
56.10ARestauration traditionnelle
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 avril 2007
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

LE BOURG
17210 ORIGNOLLES

Établissement 495 187 007 00010 ouvert depuis le 1 avril 2007

Entreprises de Orignolles · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 2007 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2015

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  2. 2013

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  3. 2012

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  4. 2011

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  5. 2010

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  6. 2007

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du et/il/16 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTESAnnonce au BODACC

  2. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du re/to/28 o. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTESAnnonce au BODACC

  3. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du er/nv/19 j. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTESAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du t /ll/5 ju. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTESAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du le/ui/1er . Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTESAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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