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Entrepreneur individuel

Franck SOREL

  • Active
  • Procédure collective publiée le 18 septembre 2020

Restauration traditionnelle à Montfort-sur-Risle, depuis le 1 avril 2009.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Franck SOREL

Entrepreneur individuel

SIREN
518 437 793
Création
1 avril 2009
Effectif
Non employeuse
Activité
Restauration traditionnelle 56.10A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
17ans d'existencedepuis 2009
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
518 437 793
SIRET du siège
518 437 793 00012
TVA intracommunautaire
FR65518437793
Code APE
56.10ARestauration traditionnelle
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 avril 2009
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

38 RUE SAINT PIERRE
27290 MONTFORT-SUR-RISLE

Établissement 518 437 793 00012 ouvert depuis le 1 avril 2009

Entreprises de Montfort-sur-Risle · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 2009 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2020

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  2. 2014

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  3. 2013

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  4. 2012

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  5. 2010

    1. Création

      Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  6. 2009

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 03/09/2020. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAYAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 01/s /4 ma. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAYAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 01/s /4 ma. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAYAnnonce au BODACC

  4. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du er/nv/10 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAYAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du et/il/26 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAYAnnonce au BODACC

  6. Création

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/04/2009. Origine du fonds : Création. Activité : Bar brasserie traiteur

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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