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Entrepreneur individuel

Franck SURVILLE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 20 juillet 2010

Travaux de peinture et vitrerie à Épaney, depuis le 10 avril 1995.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Franck SURVILLE

Entrepreneur individuel

SIREN
400 660 163
Création
10 avril 1995
Effectif
Non employeuse
Activité
Travaux de peinture et vitrerie 43.34Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert7 depuis la création
31ans d'existencedepuis 1995
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
400 660 163
SIRET du siège
400 660 163 00074
TVA intracommunautaire
FR54400660163
Code APE
43.34ZTravaux de peinture et vitrerie
Secteur
Construction
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
10 avril 1995
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

7 LA MAISON BLANCHE
14170 EPANEY

Établissement 400 660 163 00074 ouvert depuis le 1 avril 2020

Entreprises de Épaney · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

19 événements datés, de 1900 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2020

    1. Installation du siège

      Epaney

    2. Fermeture d'un établissement

      Valdalliere

    3. Ouverture d'un établissement

      Valdalliere

  2. 2015

    1. Fermeture d'un établissement

      Souleuvre En Bocage

  3. 2014

    1. Ouverture d'un établissement

      Souleuvre En Bocage

  4. 2010

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  5. 2008

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    2. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    3. Fermeture d'un établissement

      Bretteville-Sur-Odon

    4. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  6. 2006

    1. Ouverture d'un établissement

      Bretteville-Sur-Odon

  7. 2001

    1. Ouverture d'un établissement

      Caen

    2. Fermeture d'un établissement

      Caen

  8. 2000

  9. 1995

    1. Fermeture d'un établissement

      Caen

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

  10. 1900

    1. Ouverture d'un établissement

      Caen

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 7 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 20/in/24 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAENAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 20/il/9 av. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAENAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du mb/pt/12 s. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAENAnnonce au BODACC

  4. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du t /ll/2 ju. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAENAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du er/nv/10 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAENAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Épaney.