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Entrepreneur individuel

Franco TIBERI

  • Active
  • Procédure collective publiée le 31 décembre 2016

Restauration traditionnelle à Valdieu-Lutran, depuis le 1 janvier 1982.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Franco TIBERI

Entrepreneur individuel

SIREN
323 761 858
Création
1 janvier 1982
Effectif
Non employeuse
Activité
Restauration traditionnelle 56.10A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
44ans d'existencedepuis 1982
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
323 761 858
SIRET du siège
323 761 858 00030
TVA intracommunautaire
FR45323761858
Code APE
56.10ARestauration traditionnelle
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 janvier 1982
Effectif
Non employeuse

Siège

3 RUE DE BELFORT
68210 VALDIEU-LUTRAN

Établissement 323 761 858 00030 fermé depuis le 2 janvier 2002

Entreprises de Valdieu-Lutran · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

11 événements datés, de 1982 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2017

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. 2016

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    2. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

  3. 2011

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

  4. 2008

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    3. Fermeture du siège

      Valdieu-Lutran

  5. 2002

    1. Installation du siège

      Valdieu-Lutran

  6. 2001

    1. Fermeture d'un établissement

      Hericourt

  7. 1992

    1. Ouverture d'un établissement

      Hericourt

  8. 1982

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSEAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 07/12/2016. Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 08/00013

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSEAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 01/i /27 m. Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 28 juin 2016 ; RG n° : 08/13

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSEAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/il/4 av. Avis de dépôt de l'état de créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, chambre commerciale, section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSEAnnonce au BODACC

  5. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du br/ve/12 n. Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire, RG n° 08/00013, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANÇOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSEAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 00/i /14 m. jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur, RG numéro : 08/0013 ; date de cessation des paiements : 14/11/2006 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT, 11, rue du Mittelbatch à 68100 du Mulhouse ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la SELARL FRANCOIS TRENSZ, demeurent 21, rue Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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