Aller au contenu

Entrepreneur individuel

Francois BESSAT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 22 octobre 2021

Travaux de couverture par éléments à Annemasse, depuis le 26 janvier 1996.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Francois BESSAT

Entrepreneur individuel

SIREN
403 779 796
Création
26 janvier 1996
Effectif
Non employeuse
Activité
Travaux de couverture par éléments 43.91B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert5 depuis la création
30ans d'existencedepuis 1996
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
403 779 796
SIRET du siège
403 779 796 00057
TVA intracommunautaire
FR05403779796
Code APE
43.91BTravaux de couverture par éléments
Secteur
Construction
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
26 janvier 1996
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

6 RUE DU PARC
74100 ANNEMASSE

Établissement 403 779 796 00057 ouvert depuis le 1 septembre 2024

Entreprises de Annemasse · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

17 événements datés, de 1996 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2024

    1. Installation du siège

      Annemasse

  2. 2021

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    2. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  3. 2018

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    2. Fermeture d'un établissement

      Douvaine

    3. Ouverture d'un établissement

      Douvaine

    4. Fermeture d'un établissement

      Annemasse

    5. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  4. 2017

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  5. 2015

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  6. 2013

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    2. Ouverture d'un établissement

      Annemasse

    3. Fermeture d'un établissement

      Viry

  7. 2002

    1. Ouverture d'un établissement

      Viry

  8. 2001

    1. Fermeture d'un établissement

      Condat-Sur-Vezere

  9. 1996

    1. Ouverture d'un établissement

      Condat-Sur-Vezere

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 5 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 18/10/2021. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINSAnnonce au BODACC

  2. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 19/04/2021. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Roger Châtel Louroz Sous Administration Provisoire de la Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Maître Bruno Walczak 6 r Rene Blanc 74100 Annemasse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINSAnnonce au BODACC

  3. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 04/06/2018. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René blanc - CS 50181 - 74101 Annemasse .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINSAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 07/02/2018. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINSAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 21/07/2017. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René blanc - CS 50181 - 74101 Annemasse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINSAnnonce au BODACC

  6. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINSAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Transfert de l'établissement principal

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINSAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Travaux de couverture par éléments » à Annemasse.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Annemasse.