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Entrepreneur individuel

Francois BUSSI

  • Active
  • Procédure collective publiée le 28 juillet 2011

Débits de boissons à Marseille 5e arrondissement, depuis le 16 janvier 2007.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Francois BUSSI

Entrepreneur individuel

SIREN
494 082 241
Création
16 janvier 2007
Effectif
Non employeuse
Activité
Débits de boissons 56.30Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
19ans d'existencedepuis 2007
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
494 082 241
SIRET du siège
494 082 241 00014
TVA intracommunautaire
FR17494082241
Code APE
56.30ZDébits de boissons
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
16 janvier 2007
Effectif
Non employeuse

Siège

59 BOULEVARD EUGENE PIERRE
13005 MARSEILLE

Établissement 494 082 241 00014 fermé depuis le 16 janvier 2007

Entreprises de Marseille 5e arrondissement · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 2007 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2011

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    2. Redressement judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    4. Achat d'un fonds

      Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  2. 2010

    1. Fermeture du siège

      LE BERGERAC · Marseille

    2. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  3. 2007

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du et/il/13 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLEAnnonce au BODACC

  2. Redressement judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du br/ce/22 d. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLEAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/rs/18 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLEAnnonce au BODACC

  4. Achat d'un fonds

    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

    Origine du fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 191000 Euros. Activité : débit de boissons, bimbeloterie, jeux de grattage, auquel sont annexés la gérance d'un débit de tabac et un point Rapido.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLEAnnonce au BODACC

  5. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du mb/pt/20 s. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2010 désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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