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Entrepreneur individuel

Francois CHARREL

  • Active
  • Procédure collective publiée le 20 février 2014

Réparation de machines et équipements mécaniques à Châteaudouble, depuis le 13 juillet 1994.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Francois CHARREL

Entrepreneur individuel

SIREN
399 465 368
Création
13 juillet 1994
Effectif
Non employeuse
Activité
Réparation de machines et équipements mécaniques 33.12Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
32ans d'existencedepuis 1994
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
399 465 368
SIRET du siège
399 465 368 00047
TVA intracommunautaire
FR13399465368
Code APE
33.12ZRéparation de machines et équipements mécaniques
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
13 juillet 1994
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

70 CHEMIN DE PANARET
26120 CHATEAUDOUBLE

Établissement 399 465 368 00047 ouvert depuis le 1 juin 2010

Entreprises de Châteaudouble · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

11 événements datés, de 1994 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2014

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. 2010

    1. Installation du siège

      DEPAN'SPA · Chateaudouble

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  3. 2009

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    2. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    3. Fermeture d'un établissement

      Chateaudouble

  4. 2008

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  5. 2004

    1. Ouverture d'un établissement

      Chateaudouble

  6. 1999

    1. Fermeture d'un établissement

      Valence

  7. 1994

    1. Ouverture d'un établissement

      Valence

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du er/nv/20 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du re/em/9 dé. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/ût/19 a. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC

  4. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 20/rs/11 m. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du br/ve/12 n. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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