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Entrepreneur individuel

Francois LEMOINE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 9 novembre 2022

Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs à Bavent, depuis le 1 janvier 1983.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Francois LEMOINE

Entrepreneur individuel

SIREN
327 240 073
Création
1 janvier 1983
Effectif
1 ou 2 salariés
Activité
Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs 85.51Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
43ans d'existencedepuis 1983
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
327 240 073
SIRET du siège
327 240 073 00012
TVA intracommunautaire
FR12327240073
Code APE
85.51ZEnseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
Secteur
Enseignement
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 janvier 1983
Effectif
1 ou 2 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Conventions collectives
IDCC 7026

Siège

CHEF DE RUE
14860 BAVENT

Établissement 327 240 073 00012 ouvert depuis le 1 janvier 1983

Entreprises de Bavent · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 1983 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2022

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

    2. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

  2. 2021

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

    2. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

    3. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    4. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

  3. 1983

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 14/10/2022. Jugement arrêtant le plan de continuation d’une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me LIZE - 11 place de la Résistance - 14000 Caen. N° RG : 21/01178

    Greffe du Tribunal Judiciaire de CaenAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 06/05/2022. Jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation pour une durée de 4 mois. Représentant des créanciers : Me LIZE, 11 place de la Résistance, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. RG 21/1178

    Greffe du Tribunal Judiciaire de CaenAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 03/12/2021. Dépôt de l’état des créances au TJ de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/01178

    Greffe du Tribunal Judiciaire de CaenAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 12/11/2021. Jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation pour 6 mois à compter du 17/11/2021 - Date de cessation des paiements : 28/03/2021 - Représentant des créanciers : Me LIZE, 11 place de la Résistance, 14000 Caen - N° RG : 21/01178

    Greffe du Tribunal Judiciaire de CaenAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 09/07/2021. Jugement ordonnant la poursuite de la pérode d’observation jusqu’au 17 novembre 2021. Représentant des créanciers : Me LIZE - 11 place de la Résistance - 14000 CAEN. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 21/01178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAENAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 17/05/2021. jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 mars 2021. Représentant des créanciers : Me LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. Les déclarrations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suuvant la présente publication azuprès du mandataire. N° RG : 21/01178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAENAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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