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Entrepreneur individuel

Francois STELLA

  • Active
  • Procédure collective publiée le 14 juin 2015

Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé à Ensisheim, depuis le 1 janvier 1989.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Francois STELLA

Entrepreneur individuel

SIREN
350 290 151
Création
1 janvier 1989
Effectif
Non employeuse
Activité
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé 47.26Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
37ans d'existencedepuis 1989
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
350 290 151
SIRET du siège
350 290 151 00025
TVA intracommunautaire
FR13350290151
Code APE
47.26ZCommerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Secteur
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 janvier 1989
Effectif
Non employeuse

Siège

7 RUE DE LA GARE
68190 ENSISHEIM

Établissement 350 290 151 00025 fermé depuis le 1 novembre 2004

Entreprises de Ensisheim · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 1989 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2015

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

  2. 2013

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

  3. 2011

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    3. Jugement

      Jugement arrêtant un plan de cession · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    4. Fermeture du siège

      Ensisheim

  4. 2010

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

  5. 2004

    1. Installation du siège

      Ensisheim

  6. 1989

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 2/ri/14 a. Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 10/00010 4J 15/00363 ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2009

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMARAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 20/rs/19 m. Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; RG n° LJ 10/00101 n°LJ2010/6 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMARAnnonce au BODACC

  3. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 01/n /7 ju. Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/12/2009 ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMARAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du e /ob/4 oc. Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 10/00101, n° RJ 2010/06 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMARAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Jugement arrêtant un plan de cession

    Jugement du 01/i /10 m. Jugement arrêtant le plan de cession, RG n° 10/10 RJ 2010/6, date de cessation des paiements : 31 décembre 2009, commissaire à l'exécution du plan : Maître Mulhaupt Pierre, mission assistance, 4, place des Martyrs de la Résistance, 68000 Colmar

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMARAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du er/nv/12 j. Jugement d'ouverture en redressement judiciaire, RG n° 10/00010, RJ 2010/6, date de cessation des paiements : 31 décembre 2009, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT (Pierre), 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMARAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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