Francois STELLA
Entrepreneur individuel
- SIREN
- 350 290 151
- Création
- 1 janvier 1989
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé 47.26Z
- État
- Active
- Établissements
- 0 ouvert
Entrepreneur individuel
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé à Ensisheim, depuis le 1 janvier 1989.
Francois STELLA
Entrepreneur individuel
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
7 RUE DE LA GARE
68190 ENSISHEIM
Établissement 350 290 151 00025 fermé depuis le 1 novembre 2004
9 événements datés, de 1989 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement arrêtant un plan de cession · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Ensisheim
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Ensisheim
Création de l'entreprise
Entrepreneur individuel
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
0 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 2/ri/14 a. Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 10/00010 4J 15/00363 ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2009
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMARAnnonce au BODACC
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement du 20/rs/19 m. Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; RG n° LJ 10/00101 n°LJ2010/6 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMARAnnonce au BODACC
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement du 01/n /7 ju. Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/12/2009 ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMARAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du e /ob/4 oc. Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 10/00101, n° RJ 2010/06 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMARAnnonce au BODACC
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement du 01/i /10 m. Jugement arrêtant le plan de cession, RG n° 10/10 RJ 2010/6, date de cessation des paiements : 31 décembre 2009, commissaire à l'exécution du plan : Maître Mulhaupt Pierre, mission assistance, 4, place des Martyrs de la Résistance, 68000 Colmar
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMARAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du er/nv/12 j. Jugement d'ouverture en redressement judiciaire, RG n° 10/00010, RJ 2010/6, date de cessation des paiements : 31 décembre 2009, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT (Pierre), 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMARAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
D'autres établissements ouverts de l'activité « Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé » à Ensisheim.
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