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Entrepreneur individuel

Frederic FRANCOIS

  • Active
  • Procédure collective publiée le 23 novembre 2017

Transports routiers de fret de proximité à L'Isle-Adam, depuis le 20 mai 2006.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Frederic FRANCOIS

Entrepreneur individuel

SIREN
489 915 785
Création
20 mai 2006
Effectif
Non employeuse
Activité
Transports routiers de fret de proximité 49.41B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
20ans d'existencedepuis 2006
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
489 915 785
SIRET du siège
489 915 785 00021
TVA intracommunautaire
FR69489915785
Code APE
49.41BTransports routiers de fret de proximité
Secteur
Transports et entreposage
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
20 mai 2006
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

11 TER RUE BERGERET
95290 ISLE ADAM

Établissement 489 915 785 00021 ouvert depuis le 30 mai 2011

Entreprises de L'Isle-Adam · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2017

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    2. Jugement

      Jugement d'interdiction de gérer · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. 2016

    1. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. 2015

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. 2011

    1. Arrivée par transfert de siège

      Immatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    2. Installation du siège

      Isle Adam

    3. Fermeture d'un établissement

      Stains

  5. 2006

    1. Ouverture d'un établissement

      Stains

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 10/11/2017. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Jugement d'interdiction de gérer

    Jugement du 12/06/2017. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Frédéric FRANCOIS pour une durée de 2 ans.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 25/11/2016. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pontoise. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales L'Echo le Régional le 30 novembre 2016.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du re/to/18 o. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  5. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 01/n /5 ju. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  6. Arrivée par transfert de siège

    Immatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Transports routiers de fret de proximité » à L'Isle-Adam.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à L'Isle-Adam.