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Entrepreneur individuel

Frederic LOEUILLET

  • Active
  • Procédure collective publiée le 23 septembre 2016

Commerce d’alimentation générale à Pontgouin, depuis le 15 février 1995.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Frederic LOEUILLET

Entrepreneur individuel

SIREN
400 160 214
Création
15 février 1995
Effectif
Non employeuse
Activité
Commerce d’alimentation générale 47.11B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
31ans d'existencedepuis 1995
9annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
400 160 214
SIRET du siège
400 160 214 00039
TVA intracommunautaire
FR21400160214
Code APE
47.11BCommerce d’alimentation générale
Secteur
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
15 février 1995
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

24 PLACE DES HALLES
28190 PONTGOUIN

Établissement 400 160 214 00039 ouvert depuis le 15 mars 2012

Entreprises de Pontgouin · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

15 événements datés, de 1900 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2016

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    3. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. 2015

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    2. Procédure de sauvegarde

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  3. 2012

    1. Achat d'un fonds

      Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    2. Installation du siège

      EPI SERVICE · Pontgouin

  4. 2009

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    2. Fermeture d'un établissement

      Sainte-Hermine

  5. 2008

    1. Création

      Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  6. 2005

    1. Ouverture d'un établissement

      Sainte-Hermine

  7. 1997

    1. Fermeture d'un établissement

      Nice

  8. 1995

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

  9. 1900

    1. Ouverture d'un établissement

      Nice

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRESAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du mb/pt/13 s. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRESAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 16/ 2/9 ma. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRESAnnonce au BODACC

  4. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du er/vr/26 f. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRESAnnonce au BODACC

  5. Procédure de sauvegarde

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

    Jugement du 20/in/11 j. Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Juin 2015. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRESAnnonce au BODACC

  6. Achat d'un fonds

    Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 55000 Euros. Activité : Epicerie, multiservices (relais-Poste, point-vert, gaz, jeux à gratter)

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRESAnnonce au BODACC

  7. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONAnnonce au BODACC

  8. Création

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 15/09/2008. Activité : Mercerie droguerie

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONAnnonce au BODACC

  9. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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