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Entrepreneur individuel

Frederic MOTAIS

  • Active
  • Procédure collective publiée le 11 avril 2016

Débits de boissons à Comblessac, depuis le 9 avril 2005.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Frederic MOTAIS

Entrepreneur individuel

SIREN
482 917 713
Création
9 avril 2005
Effectif
Non employeuse
Activité
Débits de boissons 56.30Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
21ans d'existencedepuis 2005
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
482 917 713
SIRET du siège
482 917 713 00018
TVA intracommunautaire
FR48482917713
Code APE
56.30ZDébits de boissons
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
9 avril 2005
Effectif
Non employeuse

Siège

LE BOURG
6 PLACE DE LA MAIRIE
35330 COMBLESSAC

Établissement 482 917 713 00018 fermé depuis le 9 avril 2005

Entreprises de Comblessac · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 2005 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2016

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  2. 2013

    1. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  3. 2012

    1. Achat d'un fonds

      Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    2. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  4. 2011

    1. Fermeture du siège

      Comblessac

  5. 2005

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du e /ob/3 oc. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNESAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du re/to/31 o. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Rennes. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales le Journal 7 jours les Petites Affiches de Bretagne le 1 février 2013.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNESAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du r /vi/7 ja. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNESAnnonce au BODACC

  4. Achat d'un fonds

    Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

    Origine du fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 32500 Euros. Activité : épicerie presse.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNESAnnonce au BODACC

  5. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du br/ce/14 d. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2010 désignant liquidateur ME (Maître) Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNESAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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