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Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)

GAEC DES 2 ETANGS

  • Active
  • Procédure collective publiée le 18 mars 2022

Culture et élevage associés à Chartres-de-Bretagne, depuis le 1 février 1988.

S33D · Entreprises Carte d'identité

GAEC DES 2 ETANGS

Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)

SIREN
343 609 061
Création
1 février 1988
Effectif
1 ou 2 salariés
Activité
Culture et élevage associés 01.50Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
38ans d'existencedepuis 1988
152 449,01 €de capital social
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
343 609 061
SIRET du siège
343 609 061 00019
TVA intracommunautaire
FR47343609061
Code APE
01.50ZCulture et élevage associés
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)catégorie 6533
Création
1 février 1988immatriculée le 3 février 1988
Effectif
1 ou 2 salariésen 2024
Durée
35 ans

Siège

LE MOULIN DU BOIS
35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE

Établissement 343 609 061 00019 ouvert depuis le 1 février 1988

Entreprises de Chartres-de-Bretagne · fiche de la commune

Objet socialexploitation agricole

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 1988 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2022

    1. Plan de redressement

      Jugement modifiant le plan de redressement · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

  2. 2021

    1. Jugement

      Autre jugement prononçant · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

  3. 2013

    1. Plan de redressement

      Jugement modifiant le plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

  4. 2012

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    2. Jugement

      Jugement arrêtant un plan de cession · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    3. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

  5. 2011

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

  6. 2009

    1. Jugement

      Autres jugements et ordonnances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

  7. 1988

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    DANIEL MICHEL REMI ORAIN

    Né(e) en juillet 1959

  • Gérant

    JEAN-YVES JOEL PIERROT ORAIN

    Né(e) en décembre 1964

  • Gérant

    PAULETTE AIMEE MARIE ORAIN DANIEL

    Nom de naissance : SIMON

    Né(e) en mars 1958

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 5 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Plan de redressement

    Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement du 07/03/2022. Jugement du Tribunal Judiciaire de Rennes modifiant substantiellement le plan de redressement judiciaire, vu les articles L 626 - 14 et R 626 - 31 du Code de commerce, en ordonnant la levée de l’inaliénabilité du bien immobilier ci-après désigné : sur la commune de Chartres de Bretagne, Ille-et-Vilaine, au lieu-dit Le Moulin du Bois, un ensemble immobilier consistant en une petite maison de terre avec pour prolongement une salle de location comprenant une cuisine, des sanitaires et un hangar, le tout cadastré section AH numéro 560 pour une contenance de 21 a et 04 centiares, le dit bien appartenant à Madame Paulette Aimée, Marie SIMON, agricultrice, épouse de Mr Daniel ORAIN. Commissaire à l’exécution du plan désigné pour cette procédure Me Olivier MASSART, 10 Square Vercingétorix, 35000 Rennes. N° RG : 11/00043

    Greffe du Tribunal Judiciaire de RennesAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Autre jugement prononçant

    Jugement du 08/04/2021. jugement prononçant la levée partielle de l’interdiction d’alliéner ordonnée par le jugement du tribunal de grande instance du 2 juillet 2012 en ces termes : “1. sur les biens immobiliers situés sur la commune de Chartres-de-Bretagne, appartenant à madame ORAIN Paulette décrits ci-après : - parcelle cadastrée section AH 557, sise domaine du Pont-Péan pour une contenance de 20 ca, telle que divisée selon document d’arpentage de monsieur RALLION Philippe, expert géomètre, du 27 janvier 2020 ; - parcelle cadastrée section AT 160 sise au Moulin du Bois pour une contenance de 47 ca, telle que divisée selon document d’arpentage de monsieur RALLION Philippe, expert géomètre, du 27 janvier 2020 ; 2. sur les baux consentis par madame ORAIN Paulette à : - Orange le 20 mai 2014 pour une durée de douze années, renouvenable de plein droit par pédiodes de six ans ; - SFR le 15 novembre 2019 prenant effet au 1er décembre 2019 pour une période de douze années, renouvelable de plein droit par périodes de cinq ans ; - Free Mobile le 11 janvier 2019 pour une durée de douze années, renouvelable de plein droit par périodes de six ans. Dit que la levée partielle d’inaliénabilité est exclusivement destinée à permettre la cession temporaire de l’usufruit par madame ORAIN Paulette à la société Infrastructure Télécom Investissement, société en nom collectif dont le siège est à Villepinte, 35, allée des Impressionnistes, RCS Bobigny n° 797 628 302 dans les conditions prévues dans son courrier d’offre d’acquisition du 9 février 2021”. Commissaire à l’exécution du plan : maître MASSART Olivier, demeurant 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes. N° RG : 11/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNESAnnonce au BODACC

  3. Plan de redressement

    Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement du er/vr/18 f. Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNESAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

    Jugement du 01/i /10 m. Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNESAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Jugement arrêtant un plan de cession

    Jugement du 20/il/2 av. Jugement homologuant un plan de cession partielle

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNESAnnonce au BODACC

  6. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du t /ll/2 ju. Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de 9 ans, Maître Massart Olivier, 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes, a été nommé commissaire à l'exécution du plan

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNESAnnonce au BODACC

  7. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du er/nv/17 j. Jugement prononçant la résolution de l'accord amiable et l'ouverture du redressement judiciaire ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes, a été nommé mandataire judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 22/10/2010 ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNESAnnonce au BODACC

  8. Jugement

    Autres jugements et ordonnances

    Jugement du 20/in/25 j. Jugement prononçant la suspension provisoire des poursuites ; Maître DE MONCLIN (Hugues), 54, rue du 71ème R, 22000 Saint-Brieuc a été nommé conciliateur

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNESAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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