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Entrepreneur individuel

Gerard SOUSSAN

  • Active
  • Procédure collective publiée le 14 avril 2024

Activités juridiques à Toulouse, depuis le 1 janvier 1981.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Gerard SOUSSAN

Entrepreneur individuel

SIREN
321 157 539
Création
1 janvier 1981
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités juridiques 69.10Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
45ans d'existencedepuis 1981
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
321 157 539
SIRET du siège
321 157 539 00024
TVA intracommunautaire
FR50321157539
Code APE
69.10ZActivités juridiques
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 janvier 1981
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

5 RUE DE LA POMME
31000 TOULOUSE

Établissement 321 157 539 00024 ouvert depuis le 1 juillet 2002

Entreprises de Toulouse · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 1981 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2024

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

  2. 2018

    1. Jugement

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

  3. 2017

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

  4. 2002

    1. Installation du siège

      Toulouse

    2. Fermeture d'un établissement

      Toulouse

  5. 1981

    1. Ouverture d'un établissement

      Toulouse

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 27/03/2024. Jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00172

    Greffe du Tribunal Judiciaire de MontaubanAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 13/09/2018. avis de dépôt de l’état des créances postérieures au tribunal de grande instance de Montuaban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. RG n° 17/00172

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBANAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 27/03/2018. Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées ; dépôt de l'état des créances privilégiées au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 17/00172

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBANAnnonce au BODACC

  4. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 03/10/2017. Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 février 2017 ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban ; n° RG : 17/00172

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBANAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 04/07/2017. Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 février 2017 ; les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; 17/00172

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBANAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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