Gerard SOUSSAN
Entrepreneur individuel
- SIREN
- 321 157 539
- Création
- 1 janvier 1981
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Activités juridiques 69.10Z
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Entrepreneur individuel
Activités juridiques à Toulouse, depuis le 1 janvier 1981.
Gerard SOUSSAN
Entrepreneur individuel
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
5 RUE DE LA POMME
31000 TOULOUSE
Établissement 321 157 539 00024 ouvert depuis le 1 juillet 2002
9 événements datés, de 1981 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Toulouse
Toulouse
Toulouse
Création de l'entreprise
Entrepreneur individuel
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
1 ouvert sur 2 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 27/03/2024. Jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00172
Greffe du Tribunal Judiciaire de MontaubanAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 13/09/2018. avis de dépôt de lâétat des créances postérieures au tribunal de grande instance de Montuaban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. RG n° 17/00172
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBANAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 27/03/2018. Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées ; dépôt de l'état des créances privilégiées au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 17/00172
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBANAnnonce au BODACC
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement du 03/10/2017. Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 février 2017 ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban ; n° RG : 17/00172
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBANAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du 04/07/2017. Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 février 2017 ; les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; 17/00172
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBANAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
D'autres établissements ouverts de l'activité « Activités juridiques » à Toulouse.
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