GFA DE BSF
Groupement foncier agricole
- SIREN
- 850 794 074
- Création
- 27 mars 2019
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Groupement foncier agricole
Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Chaudeyrac, depuis le 27 mars 2019.
GFA DE BSF
Groupement foncier agricole
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
Objet socialPropriété administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conforme à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code Rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donné à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Agricole, tels qu'ils résultent du statut du fermage.
3 événements datés, de 2019 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Immatriculation au registre
Création de l'entreprise
Groupement foncier agricole
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Associé indéfiniment responsable
JEAN BAPTISTE GAILLARD
Né(e) en octobre 1937
Gérant et associé indéfiniment responsable
SERGE JEAN RENE GAILLARD
Né(e) en juillet 1963
Associé indéfiniment responsable
MARIE MARCELLE GAILLARD
Nom de naissance : PINEDE
Né(e) en mars 1947
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 10 octobre 2026.
1 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Début d'activité le 27/03/2019. Origine du fonds : Création. Activité : Location de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDEAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
D'autres établissements ouverts de l'activité « Location de terrains et d’autres biens immobiliers » à Chaudeyrac.
Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Chaudeyrac.