GFA DE LA CHARRIERE
Groupement foncier agricole
- SIREN
- 934 854 845
- Création
- 31 août 2024
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Non renseignée 00.00Z
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Groupement foncier agricole
à Massingy-lès-Semur, depuis le 31 août 2024.
GFA DE LA CHARRIERE
Groupement foncier agricole
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
19 RUE DE LA CHARRIERE
21140 MASSINGY-LES-SEMUR
Établissement 934 854 845 00013 ouvert depuis le 31 août 2024
Objet socialLe groupement a pour objet : - la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. - et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Conformément aux dispositions de l'article L. 322-16 du Code rural et à l'article 848 bis du Code général des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens compris dans son patrimoine. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits accordés par le statut du fermage aux fermiers du groupement.
2 événements datés, de 2024 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Création de l'entreprise
Groupement foncier agricole
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 13 octobre 2026.
1 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Greffe du Tribunal de Commerce de DijonAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
D'autres établissements ouverts de l'activité « Activités des sièges sociaux » à Massingy-lès-Semur.
Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Massingy-lès-Semur.