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Groupement foncier agricole

GFA DES COTES DE JUNAY

  • Active
  • Procédure collective publiée le 2 juin 2022

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Buxeuil, depuis le 25 juin 2004.

S33D · Entreprises Carte d'identité

GFA DES COTES DE JUNAY

Groupement foncier agricole

SIREN
477 607 402
Création
25 juin 2004
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
22ans d'existencedepuis 2004
15 000 €de capital social
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
477 607 402
SIRET du siège
477 607 402 00013
TVA intracommunautaire
FR07477607402
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Groupement foncier agricolecatégorie 6534
Création
25 juin 2004immatriculée le 29 juin 2004
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

10110 BUXEUIL

Établissement 477 607 402 00013 ouvert depuis le 25 juin 2004

Entreprises de Buxeuil · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 2004 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2022

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes

    3. Procédure de sauvegarde

      Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes

  2. 2020

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES

  3. 2016

    1. Jugement

      Jugement d'homologation de l'accord · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  4. 2004

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Groupement foncier agricole

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    FRANCOIS PAUL MOUTARD

    Né(e) en mars 1960

  • Gérant

    AGNES ALICE LACULLE

    Nom de naissance : MOUTARD

    Né(e) en février 1963

  • Gérant

    VERONIQUE JULIETTE MOUTARD

    Né(e) en septembre 1964

  • Associé indéfiniment responsable

    ALEXANDRE GUY LUCIEN MOUTARD

    Né(e) en mars 1991

  • Associé indéfiniment responsable

    CLAIRE JOSETTE MONIQUE MOUTARD

    Né(e) en juin 1994

  • Associé indéfiniment responsable

    BENOIT FRANCOIS MOUTARD

    Né(e) en février 1992

  • Associé indéfiniment responsable

    DAVID FRANCOIS XAVIER PHILIPPE MOUTARD

    Né(e) en août 1997

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 05/10/2021. Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Troyes où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/08

    Greffe du Tribunal Judiciaire de TroyesAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 05/10/2021. Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Troyes où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/08

    Greffe du Tribunal Judiciaire de TroyesAnnonce au BODACC

  3. Procédure de sauvegarde

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

    Jugement du 25/04/2022. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 15 ans - Nomme Isabelle BARAULT, 2 place Casimir Périer, 10000 Troyes, Commissaire à l’exécution du plan - N° RG : 20/08

    Greffe du Tribunal Judiciaire de TroyesAnnonce au BODACC

  4. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du 23/10/2020. jugement prononçant l’ouverture de la procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : maître BARAULT Isabelle, de la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, demeurant 2, place Casimir-Perier, 10000 Troyes. Les créanciers doivent déclarer leurs créances auprès du mandataire dans le délai de deux mois à compter de cette publication. N° RG : 20/08

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYESAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Jugement d'homologation de l'accord

    Jugement du 01/i /31 m. Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYESAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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