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Groupement foncier agricole

GFA LA VAL

  • Active

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Étiolles, depuis le 5 janvier 2009.

S33D · Entreprises Carte d'identité

GFA LA VAL

Groupement foncier agricole

SIREN
509 649 604
Création
5 janvier 2009
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
17ans d'existencedepuis 2009
35 000 €de capital social
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
509 649 604
SIRET du siège
509 649 604 00014
TVA intracommunautaire
FR01509649604
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Groupement foncier agricolecatégorie 6534
Création
5 janvier 2009immatriculée le 30 décembre 2008
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

25 AVENUE DE LA FONTAINE AU SOULIER
91450 ETIOLLES

Établissement 509 649 604 00014 ouvert depuis le 5 janvier 2009

Entreprises de Étiolles · fiche de la commune

Objet socialLa propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code Rural qui renvoie aux articles 793 (1-4è) et 793 bis du Code Général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être données au bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code Rural.

La vie de l'entreprise

3 événements datés, de 2008 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2009

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    2. Création de l'entreprise

      Groupement foncier agricole

  2. 2008

    1. Immatriculation au registre

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 05/01/2009. Origine du fonds : Création. Activité : la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. conformément aux dispositions de l'article l'322-16 du code rural qui renvoie aux articles 793 (1-4è) et 793 bis du code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être données au bail à long terme dans les conditions prévues aux articles l 416-1 et suivants du code rural.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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