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Groupement foncier agricole

GFA LES BACCHUS

  • Active

Activités des marchands de biens immobiliers à Montigny-lès-Arsures, depuis le 18 août 2017.

S33D · Entreprises Carte d'identité

GFA LES BACCHUS

Groupement foncier agricole

SIREN
831 625 207
Création
18 août 2017
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités des marchands de biens immobiliers 68.10Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
9ans d'existencedepuis 2017
10 000 €de capital social
2annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
831 625 207
SIRET du siège
831 625 207 00012
TVA intracommunautaire
FR34831625207
Code APE
68.10ZActivités des marchands de biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Groupement foncier agricolecatégorie 6534
Création
18 août 2017immatriculée le 24 août 2017
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

24 QUARTIER DE L'EGLISE
39600 MONTIGNY-LES-ARSURES

Établissement 831 625 207 00012 ouvert depuis le 18 août 2017

Entreprises de Montigny-lès-Arsures · fiche de la commune

Objet socialLe présent groupement a pour objet : – la propriété, la jouissance, l'administration, par dation à bail, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. – et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent Groupement Foncier Agricole. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du GFA, tels qu'ils résultent du statut du fermage ; Conformément aux dispositions de l'article L. 322-16 du Code Rural et de la Pêche Maritime qui renvoie aux articles 793-1-4, 793 bis et 848 bis du Code Général des Impôts, ce Groupement Foncier Agricole s'interdit l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci peuvent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

La vie de l'entreprise

4 événements datés, de 2017 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. 2017

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      Groupement foncier agricole

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Autre

    MAXENCE LUCIEN CHRISTIAN AVIET

    Né(e) en août 1999

  • Autre

    VINCENT MICHEL PAUL AVIET

    Né(e) en février 1971

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 9 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-SaunierAnnonce au BODACC

  2. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 18/08/2017. Activité : L'acquisition, la rénovation de tous immeubles bâtis ou non et de droits immobiliers à usage professionel ou commercial, ainsi que l'exécution de tous travaux nécessaires à ces acquisitions et rénovation. L'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. Exceptionnellement, l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société. Et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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