GFA TREOUZON

Objet socialLe Groupement a pour objet la propriété la jouissance l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux conformes aux articles L416 1 et suivants du code rural de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens dont le Groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci dessus défini pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Le Groupement s'interdit l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine. Le groupement s'engage à les donner à bail dans les conditions prévues aux articles L 416 1 et suivants du Code Rural. Le Groupement se dote d'une charte éthique qui fixe ses valeurs et ses finalités. Celle ci pourra être modifiée en assemblée générale ordinaire.