GFA VOM STEINGAESSEL

Objet social- la propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine ; -le maintien et l'amélioration des structures parcellaires et des plantations afin de garantir une viabilité et une valorisation économique ; - l'entretien et la mise en valeur de l'immobilier ; - d'éviter le fractionnement ou la cession du patrimoine apporté (seuls des échanges fonciers visant à améliorer les structures parcellaires sont autorisés) ; - et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément à son objet, et aux articles L.332-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime