GFV LABBE-SCOHY
Groupement foncier agricole
- SIREN
- 982 689 069
- Création
- 15 décembre 2023
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Groupement foncier agricole
Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Urville, depuis le 15 décembre 2023.
GFV LABBE-SCOHY
Groupement foncier agricole
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
27 RUE DU MOULIN
10200 URVILLE
Établissement 982 689 069 00010 ouvert depuis le 15 décembre 2023
Objet socialLa propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416 1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage viticole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition (les exonérations partielles de droits de mutation à titre gratuit, édictées par l'article 793, 1, 4 du Code général des impôts , ne peuvent être acquises aux associés d'un GFA que si le GFA donne en location, par bail rural à long terme, tous les biens à usage viticole sans exception. Le non-respect de cette obligation est apprécié strictement.
2 événements datés, de 2023 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Création de l'entreprise
Groupement foncier agricole
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 12 octobre 2026.
1 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Début d'activité le 15/12/2023. Origine du fonds : Création. Activité : la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles l. 416 1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage viticole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition (les exonérations partielles de droits de mutation à titre gratuit, édictées par l'article 793, 1, 4 du code général des impôts , ne peuvent être acquises aux associés d'un gfa que si le gfa donne en location, par bail rural à long terme, tous les biens à usage viticole sans exception. le non-respect de cette obligation est apprécié strictement.
Greffe du Tribunal de Commerce de TroyesAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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