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Entrepreneur individuel

Habib CHAOUCH

  • Active
  • Procédure collective publiée le 4 mars 2016

Restauration traditionnelle à Nemours, depuis le 1 décembre 2002.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Habib CHAOUCH

Entrepreneur individuel

SIREN
445 038 987
Création
1 décembre 2002
Effectif
Non employeuse
Activité
Restauration traditionnelle 56.10A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
23ans d'existencedepuis 2002
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
445 038 987
SIRET du siège
445 038 987 00019
TVA intracommunautaire
FR49445038987
Code APE
56.10ARestauration traditionnelle
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 décembre 2002
Effectif
Non employeuse

Siège

25 RUE DE PARIS
77140 NEMOURS

Établissement 445 038 987 00019 fermé depuis le 1 décembre 2002

Entreprises de Nemours · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 2002 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2016

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  2. 2013

    1. Achat d'un fonds

      Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  3. 2012

    1. Fermeture du siège

      Nemours

  4. 2011

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  5. 2010

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    2. Jugement

      Jugement de désignation des organes de la procédure · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  6. 2002

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 20/rs/21 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUNAnnonce au BODACC

  2. Achat d'un fonds

    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

    Origine du fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 35000 Euros. Activité : restauration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUNAnnonce au BODACC

  3. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du er/vr/28 f. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Elrl ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 2 bis avenue Jean Jaures, 77000 Melun.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUNAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 01/i /31 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUNAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du er/nv/25 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juillet 2008 désignant, mandataire judiciaire ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUNAnnonce au BODACC

  6. Jugement

    Jugement de désignation des organes de la procédure

    Jugement du er/vr/22 f. A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 25 Janvier 2010 par le Tribunal de Commerce de MELUN jugement désignant administrateur Maître MARCHIER Michel, 53 rue Saint Merry, 77300 Fontainebleau avec les pouvoirs assistance mandataire judiciaire ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUNAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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