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Société civile d'exploitation agricole

HAUTETERRE

  • Active

Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Mesnils-sur-Iton, depuis le 20 juillet 2026.

S33D · Entreprises Carte d'identité

HAUTETERRE

Société civile d'exploitation agricole

SIREN
107 882 508
Création
20 juillet 2026
Effectif
Non employeuse
Activité
Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses 01.11Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
0an d'existencedepuis 2026
10 000 €de capital social
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
107 882 508
SIRET du siège
107 882 508 00016
TVA intracommunautaire
FR52107882508
Code APE
01.11ZCulture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricolecatégorie 6597
Création
20 juillet 2026
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/10
Durée
99 ans

Siège

1 RUE DES FAUVETTES
27240 MESNILS-SUR-ITON

Établissement 107 882 508 00016 ouvert depuis le 20 juillet 2026

Entreprises de Mesnils-sur-Iton · fiche de la commune

Objet socialLa société a pour objet principal l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural, parmi lesquelles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Il en est ainsi de l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associes, achetés, créés ou pris à bail par la société. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elle ne modifie pas son caractère civil et qu'elle garde une activité prédominante agricole

La vie de l'entreprise

2 événements datés, de 2026 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    2. Création de l'entreprise

      Société civile d'exploitation agricole

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 5 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 20/07/2026. Origine du fonds : Création. Activité : la société a pour objet principal l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l.311-1 du code rural, parmi lesquelles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. il en est ainsi de l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associes, achetés, créés ou pris à bail par la société. la société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elle ne modifie pas son caractère civil et qu'elle garde une activité prédominante agricole.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'EvreuxAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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