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Entrepreneur individuel

Henri MITANNE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 25 mai 2018

Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux à Chambles, depuis le 1 mars 2009.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Henri MITANNE

Entrepreneur individuel

SIREN
509 376 448
Création
1 mars 2009
Effectif
Non employeuse
Activité
Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux 43.22A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
17ans d'existencedepuis 2009
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
509 376 448
SIRET du siège
509 376 448 00023
TVA intracommunautaire
FR86509376448
Code APE
43.22ATravaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux
Secteur
Construction
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 mars 2009
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

LA GARDE
42170 CHAMBLES

Établissement 509 376 448 00023 ouvert depuis le 25 mai 2018

Entreprises de Chambles · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 2009 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2018

    1. Installation du siège

      Chambles

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  2. 2016

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    2. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  3. 2015

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    2. Fermeture d'un établissement

      Saint-Etienne

    3. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  4. 2014

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  5. 2009

    1. Ouverture d'un établissement

      Saint-Etienne

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 16/05/2018. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNEAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 16/12/2016. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNEAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 29/11/2016. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Etienne. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales l'Essor Affiches le 12 décembre 2016.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNEAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du et/il/21 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNEAnnonce au BODACC

  5. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 20/rs/18 m. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNEAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du br/ct/1er . Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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