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Entrepreneur individuel

Herve PETITE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 10 novembre 2012

Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé à Tavaux, depuis le 1 juin 1995.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Herve PETITE

Entrepreneur individuel

SIREN
402 704 233
Création
1 juin 1995
Effectif
Non employeuse
Activité
Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé 47.30Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
31ans d'existencedepuis 1995
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
402 704 233
SIRET du siège
402 704 233 00012
TVA intracommunautaire
FR21402704233
Code APE
47.30ZCommerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Secteur
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 juin 1995
Effectif
Non employeuse

Siège

ROUTE NATIONALE 73
39500 TAVAUX

Établissement 402 704 233 00012 fermé depuis le 1 juin 1995

Entreprises de Tavaux · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 1995 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2012

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    2. Fermeture du siège

      Tavaux

    3. Jugement

      Dépôt du projet de répartition · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    4. Création

      Immatriculation d'une personne physique, établissement principal reçu en location-gérance · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    5. Création

      Immatriculation d'une personne physique, établissement principal reçu en location-gérance · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. 2011

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  3. 1995

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du mb/pt/28 s. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Dépôt du projet de répartition

    Jugement du 01/i /24 m. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  3. Création

    Immatriculation d'une personne physique, établissement principal reçu en location-gérance

    Début d'activité le 01/08/2011. Activité : Station service, vente de produits et articles destinés à l'entretien et au fonctionnement des véhicules automobiles ; toutes activités de services telles que rayon bazar, nouveautés, articles alimentaires.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  4. Création

    Immatriculation d'une personne physique, établissement principal reçu en location-gérance

    Début d'activité le 01/08/2011. Activité : Station service, vente de produits et articles destinés à l'entretien et au fonctionnement des véhicules automobiles ; toutes activités de services telles que rayon bazar, nouveautés, articles alimentaires.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  5. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du mb/pt/30 s. Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 9 mai 2011 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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