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Société civile immobilière

IMMODA

  • Active

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Frambouhans, depuis le 12 décembre 2016.

S33D · Entreprises Carte d'identité

IMMODA

Société civile immobilière

SIREN
824 423 677
Création
12 décembre 2016
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
9ans d'existencedepuis 2016
5 000 €de capital social
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
824 423 677
SIRET du siège
824 423 677 00015
TVA intracommunautaire
FR60824423677
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
12 décembre 2016immatriculée le 19 décembre 2016
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Durée
99 ans

Siège

4 RUE DE LA VELLE
25140 FRAMBOUHANS

Établissement 824 423 677 00015 ouvert depuis le 12 décembre 2016

Entreprises de Frambouhans · fiche de la commune

Objet socialAcquisition, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, droits et biens immobiliers.

La vie de l'entreprise

3 événements datés, de 2016 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2016

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Associé indéfiniment responsable

    VIRGINIE PATOIS

    Nom de naissance : CASSARD

    Né(e) en octobre 1971

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    DAVID PATOIS

    Né(e) en juillet 1970

  • Associé indéfiniment responsable

    Patois Da2V

    SIREN 824 490 296

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 9 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 12/12/2016. Origine du fonds : Création. Activité : Acquisition, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, droits et biens immobiliers.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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