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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

INSEHA

  • Active
  • Procédure collective publiée le 11 octobre 2019

Activités liées aux systèmes de sécurité à Toulouse, depuis le 10 avril 2006.

S33D · Entreprises Carte d'identité

INSEHA

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
489 363 630
Création
10 avril 2006
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités liées aux systèmes de sécurité 80.20Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
20ans d'existencedepuis 2006
125 000 €de capital social
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
489 363 630
SIRET du siège
489 363 630 00026
TVA intracommunautaire
FR73489363630
Code APE
80.20ZActivités liées aux systèmes de sécurité
Secteur
Activités de services administratifs et de soutien
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
10 avril 2006immatriculée le 3 avril 2006
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

5 AVENUE DIDIER DAURAT
31400 TOULOUSE

Établissement 489 363 630 00026 fermé depuis le 1 janvier 2009

Entreprises de Toulouse · fiche de la commune

Objet socialLa vente de matériel liée à la sécurité et l'énergie de l'habitat.

La vie de l'entreprise

16 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2019

    1. Jugement

      Autre arrêt de la Cour d'Appel · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. 2014

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    3. Jugement

      Jugement d'interdiction de gérer · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. 2010

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    2. Fermeture du siège

      INSEHA · Toulouse

    3. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    4. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. 2009

    1. Installation du siège

      INSEHA · Toulouse

    2. Fermeture d'un établissement

      Toulouse

  5. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2006

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Ouverture d'un établissement

      Toulouse

    3. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

    4. Immatriculation au registre

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    BERTRAND KOM

    Né(e) en janvier 1969

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre arrêt de la Cour d'Appel

    Jugement du 18/09/2019. Par arrêt en date du 18.09.2019, la Cour d’Appel de Toulouse, confirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 25.02.2014 en ce qu’il a prononcé à l’encontre de M. Bertrand KOM une mesure d’interdiction de gérer, l’infirme sur la durée et statuant à nouveau fixe à 6 ans la durée de l’interdiction de gérer.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du br/ve/20 n. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du br/ve/19 n. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Jugement d'interdiction de gérer

    Jugement du er/vr/25 f. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Kom Bertrand pour une durée de 15 ans

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  5. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du br/ce/16 d. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2010 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Modification du capital.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Modification de la dénomination. Modification du capital.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2008
  • Exercice clos le 31 décembre 2007
  • Exercice clos le 31 décembre 2006

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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