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Association déclarée

ITER'ACTION-PAREC

  • Active
  • Procédure collective publiée le 13 février 2026
  • Économie sociale et solidaire
  • 2 labels et agréments

Collecte des déchets non dangereux à Pont-Audemer, depuis le 2 janvier 1990.

S33D · Entreprises Carte d'identité

ITER'ACTION-PAREC

Association déclarée

SIREN
379 981 913
Création
2 janvier 1990
Effectif
20 à 49 salariés
Activité
Collecte des déchets non dangereux 38.11Z
État
Active
Établissements
4 ouverts

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

4établissements ouverts9 depuis la création
36ans d'existencedepuis 1990
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
379 981 913
SIRET du siège
379 981 913 00070
TVA intracommunautaire
FR05379981913
Code APE
38.11ZCollecte des déchets non dangereux
Secteur
Eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution
Forme juridique
Association déclaréecatégorie 9220
Création
2 janvier 1990
Effectif
20 à 49 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Association (RNA)
W272000215

Siège

ZAC LA FERME DES PLACES
762 RUE DE GAILLON
27500 PONT-AUDEMER

Établissement 379 981 913 00070 ouvert depuis le 4 février 2013

Entreprises de Pont-Audemer · fiche de la commune

Labels et agréments

  • Index de l'égalité professionnelle publié
  • Structure d'insertion par l'activité économique

La vie de l'entreprise

21 événements datés, de 1990 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

  2. 2025

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    2. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

  3. 2024

    1. Jugement

      Jugement arrêtant un plan de cession · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    3. Jugement

      Autre jugement prononçant · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

  4. 2019

    1. Fermeture d'un établissement

      Pont-Audemer

  5. 2018

    1. Ouverture d'un établissement

      Pont-Audemer

    2. Ouverture d'un établissement

      Bernay

    3. Ouverture d'un établissement

      Pont-Audemer

    4. Fermeture d'un établissement

      Bernay

  6. 2014

    1. Fermeture d'un établissement

      Pont-Audemer

  7. 2013

    1. Installation du siège

      Pont-Audemer

    2. Fermeture d'un établissement

      Pont-Audemer

  8. 2007

    1. Fermeture d'un établissement

      VET'AMAND · Pont-Audemer

  9. 2004

    1. Ouverture d'un établissement

      Beuzeville

  10. 2001

    1. Ouverture d'un établissement

      Bernay

  11. 1995

    1. Ouverture d'un établissement

      Pont-Audemer

    2. Ouverture d'un établissement

      VET'AMAND · Pont-Audemer

  12. 1991

    1. Ouverture d'un établissement

      Pont-Audemer

  13. 1990

    1. Création de l'entreprise

      Association déclarée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Pas encore de données du Registre national des entreprises pour cette unité.

Source : Registre national des entreprises (INPI).

Établissements

4 ouverts sur 9 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 19/01/2026. - Liquidateur : ZOLOTARENKO Maud, 9 Rue Henry Ducy BP 981, 27009 EVREUX CEDEX - N° RG : 24/02203

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'EvreuxAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 15/07/2025. avis de dépôt de l'état des créances mentionnées aux articles L. 624-1 et L. 641 du Code de commerce. Mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO Maud de la SCP MANDATEAM, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux. Dépôt de l’état des créances, nées avant le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 20 décembre 2024, au tribunal judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/02203

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'EvreuxAnnonce au BODACC

  3. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 20/12/2024. jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO - SCP MANDATEAM, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux cedex. Juge-commissaire titulaire : Marine DURAND. Juge commissaire suppléant : Elsa SERMANN. RG : 24/2203

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'EvreuxAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Jugement arrêtant un plan de cession

    Jugement du 12/11/2024. jugement arrêtant un plan de cession. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, mandataire judiciaire de la SCP MANDATEAM - 9 rue Ducy -BP 981 - 27009 EVREUX Cedex. N° RG : 24/02203

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'EvreuxAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 23/09/2024. Jugement prononçant l’ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire titulaire : Marine DURAND. Juge commissaire suppléant : Elsa SERMANN. Date provisoire de cessation des paiements : 23 septembre 2024. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO, SCP MANDATEAM, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. N° RG : 24/02203

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'EvreuxAnnonce au BODACC

  6. Jugement

    Autre jugement prononçant

    Jugement du 26/07/2024. Jugement ouvrant la procédure de sauvegarde - Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP MANDATEAM, 19 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex - Juge commissaire titulaire : Marine DURAND - Juge commissaire suppléant : Elsa SERMANN - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 24/02203

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'EvreuxAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Collecte des déchets non dangereux » à Pont-Audemer.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Pont-Audemer.