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Entrepreneur individuel

Jacquy JACOTTET

  • Active
  • Procédure collective publiée le 8 novembre 2016

Restauration traditionnelle à Cour-Saint-Maurice, depuis le 2 octobre 1990.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Jacquy JACOTTET

Entrepreneur individuel

SIREN
379 429 798
Création
2 octobre 1990
Effectif
Non employeuse
Activité
Restauration traditionnelle 56.10A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
36ans d'existencedepuis 1990
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
379 429 798
SIRET du siège
379 429 798 00026
TVA intracommunautaire
FR32379429798
Code APE
56.10ARestauration traditionnelle
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
2 octobre 1990
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

LE PONT NEUF
25380 COUR-SAINT-MAURICE

Établissement 379 429 798 00026 ouvert depuis le 17 mai 2006

Entreprises de Cour-Saint-Maurice · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 1900 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2016

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    3. Achat d'un fonds

      Autre achat, apport, attribution · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    4. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    5. État des créances

      Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. 2015

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. 2006

    1. Installation du siège

      Cour-Saint-Maurice

  4. 1991

    1. Fermeture d'un établissement

      Baume-Les-Dames

  5. 1990

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

  6. 1900

    1. Ouverture d'un établissement

      Baume-Les-Dames

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 2/oû/1er . L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  3. Achat d'un fonds

    Autre achat, apport, attribution

    Origine du fonds : acquis par achat au prix stipulé de 15550 Euros. Activité : Restaurant

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  4. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du et/il/26 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

    Jugement du 20/rs/23 m. L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  6. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du re/to/27 o. Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2015, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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